1. Protection des données – Récapitulatif
Remarques d’ordre général
Les remarques suivantes vous présentent un récapitulatif du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Consultez notre déclaration de protection des données figurant en dessous de ce texte pour obtenir des informations détaillées sur le thème de la protection des données.
Collecte de données sur notre site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web?
Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans l’impressum du site.
Comment recueillons-nous vos données?
Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Par exemple, il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit alors principalement de données techniques (ex.: navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.
A quoi nous servent vos données?
Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition impeccable du site Web. D’autres données peuvent servir à analyser vos pratiques en tant qu’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous avez le droit de recevoir gratuitement et à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans l’impressum si vous avez d’autres questions sur le thème de la protection des données. En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous avez également le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la section «Droit à la limitation du traitement» figurant dans la déclaration de protection des données.
Outils d’analyse et outils de tiers
Lors de votre visite sur notre site Web, vos pratiques de navigation sont susceptibles d’être analysées à des fins statistiques. Des cookies et programmes d’analyse sont employés à cet effet. L’analyse de vos pratiques de navigation est généralement anonyme; les pratiques de navigation ne permettent pas de déduire votre identité.
Vous pouvez refuser cette analyse ou l’éviter si vous n’utilisez pas certains outils. Des informations détaillées sur ces outils et sur vos possibilités d’opposition figurent dans la déclaration de protection des données suivante.
2. Remarques d’ordre général et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants des présentes pages accordent une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, ainsi qu’aux dispositions de la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier votre personne. La présente déclaration de protection des données énonce les données que nous collectons et les fins auxquelles nous les utilisons. Elle explique également la manière dont ces données sont collectées, ainsi que la finalité de ces opérations.
Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (ex.: communication par e-mail) est susceptible de présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection sans faille des données afin d’empêcher que des tiers ne puissent y accéder.
Note sur le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données sur ce site Web est:
UllmannVG AG
Breitistrasse 1
CH-9565 Bussnang
T: +41 71 626 57 47
E-Mail: umag@um-ag.ch
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (ex.: noms, adresses e-mail, etc.).
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légitimité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas spécifiques, tels qu’à des fins de prospection (article 21 du RGPD)
Si le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique correspondante sur laquelle se fonde le traitement se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées par la suite à des fins de prospection (opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation des dispositions du RGPD, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises ou soient remises à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Le transfert direct des données à un autre responsable du traitement ne sera fait que lorsque cela est techniquement possible.
Accès, blocage, effacement et rectification
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que les finalités de leur traitement et disposez, le cas échéant, d’un droit de rectification, de blocage ou d’un droit à l’effacement de ces données. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans l’impressum dans cet objectif, ainsi que pour toute autre question sur le thème des données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour cela à tout moment à l’adresse indiquée dans l’impressum. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants:
- Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous aurons généralement besoin de temps pour les vérifier. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée de la vérification.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel s’est déroulé / se déroule de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
- Si vous avez déposé une objection conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant que les intérêts prévalents n’ont pas été déterminés, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez demandé la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
3. Collecte de données sur notre site Web
Cookies
Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n’endommagent en aucun cas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou en règle générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de limiter la fonctionnalité du présent site Web.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez demandées (ex.: fonction de panier d’achat) sont stockés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web dispose d’un intérêt légitime au stockage de cookies afin d’assurer une mise à disposition optimisée et irréprochable de ses services sur le plan technique. Si d’autres cookies (ex.: cookies visant à analyser vos pratiques de navigation) sont stockés, ceux-ci font l’objet d’un traitement distinct dans la présente déclaration de protection des données.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages du présent site collecte et enregistre automatiquement des informations dans les dénommés fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:
- Type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL du référent
- nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
- heure de la requête au serveur
- adresse IP
Ces données ne sont pas compilées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du présent site Web a un intérêt légitime à ce que son site s’affiche sans erreur technique et soit optimisé: c’est à cette fin que les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, nous stockerons les informations que vous aurez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, dans l’objectif de traiter la demande ains que d’éventuelles questions connexes. Nous ne transmettrons ces données à personne sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fonde donc exclusivement sur votre consentement (art. 6. paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La licéité des opérations de traitement de données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage de ces données ne soit plus applicable (une fois le traitement de votre demande achevé, par exemple). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – n’en sont pas affectées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande et toutes les données à caractère personnel en découlant (nom, demande) seront stockées et traitées par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettrons ces données à personne sans votre consentement.
Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous envoyez par le biais de demandes de contact resteront chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données ne soit plus applicable (une fois le traitement de votre demande achevé, par exemple). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.
Quelle: e-recht24.de
